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Conditions de service

En utilisant Kadaza (« Kadaza » ou « site » ou « site internet » ou « Services »), vous acceptez les présentes Conditions de service et/ou toute version révisée. Étant donné qu'il s'agit d'un site internet en cours d'élaboration sujet à des ajouts et développements continus, et en raison de l'évolution constante des technologies internet, ces Conditions sont susceptibles d'être modifiées. En utilisant Kadaza, vous acceptez d'être liés par les présentes Conditions de service qui sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour périodiquement.

Kadaza est géré par Atlas Internet B.V. Atlas Internet B.V. est enregistré auprès de la Chambre de Commerce des Pays-Bas sous le numéro 60529911.

1. Description du Service

Kadaza fournit à ses utilisateurs, pour un usage personnel non commercial, un répertoire de sites et une page de démarrage personnalisable qui vous permet de sélectionner et regrouper des liens, identifiables par logos. L'utilisation du Service est gratuite. Chaque fois que vous accédez à Kadaza sur votre ordinateur, la dernière version de votre page de démarrage personnalisée Kadaza s'affichera, car toutes les modifications que vous apportez à votre page d'accueil sont sauvegardées en temps réel.

2. Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité, qui régit également vote visite sur Kadaza.

3. Conditions d'utilisation

3.1 L'utilisateur accepte d'utiliser le Site internet uniquement aux fins autorisées par a) les Conditions et b) toute loi, réglementation en vigueur, ou pratique généralement acceptée par les autorités compétentes.

3.2 Vous devez être âgé d'au moins 13 ans pour utiliser Kadaza.

3.3 L'utilisateur est seul responsable pour son comportement en ligne, les liens et sites qu'il choisit d'ajouter à sa page de démarrage et de tout contenu et information qui en sont dérivés. Le choix des sites ajoutés aux fonctionnalités personnalisées de Kadaza relève entièrement du choix de l'utilisateur , et Kadaza n'est pas responsable et ne saurait être tenu responsable par conséquent de tout contenu inapproprié.

3.4 La modification, l'adaptation, le piratage ou l'utilisation du service Kadaza pour tout autre but ou raison que ceux décrits dans le présent document ou ailleurs sur le site internet, y compris toute fausse représentation de Kadaza et/ou fausse association avec Kadaza est strictement interdit.

3.5 Vous comprenez et reconnaissez qu'en ajoutant un site à votre page d'accueil personnalisée Kadaza, vous ne possédez ni entièrement ni partiellement, ni ne conservez de droits d'auteur sur la marque déposée du site choisi.

3.6 Vous comprenez et reconnaissez qu'en sélectionnant un arrière-plan pour votre page d'accueil personnalisée Kadaza, vous ne possédez ni entièrement ni partiellement, ni ne conservez de droits d'auteur sur l'arrière-plan choisi. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à copier, reproduire ou rendre disponible en ligne au public, vendre ou réutiliser les arrière-plans ou éléments des arrière-plans sans la permission du titulaire des droits.

3.7 Vous acceptez de ne pas publier, partager ou transmettre de contenu illicite, obscène, menaçant ou haineux, qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou qui soit de nature répréhensible.

3.8 Vous acceptez de respecter la vie privée d'autrui et la confidentialité des informations que vous êtes susceptible de recevoir, et de ne pas publier, envoyer par courrier électronique ou de transmettre par tout autre moyen de la publicité, du matériel promotionnel, des « spams », non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation.

3.9 Vous acceptez de ne pas harceler tout autre utilisateur du site ou de vous faire passer pour un autre utilisateur par quelque moyen que ce soit.

3.10 Vous acceptez de toujours fournir des données et informations personnelles véridiques, sincères et réelles et de mettre à jour ces données et informations si nécessaire.

3.11 Vous acceptez de respecter les droits d'autrui et plus généralement, toutes les lois et réglementations en vigueur relatives à votre utilisation de Kadaza, et de ne pas rendre disponible de contenu que vous ne pouvez pas soumettre de manière licite, et qui porterait atteinte à la propriété intellectuelle ou aux droits de propriété d'autrui.

3.12 Vous acceptez de ne pas adopter de comportement ou de publier ou de partager de contenu qui interromprait, limiterait ou plus généralement nuirait à notre service ou vous permettrait d'accéder au site de façon non autorisée, notamment par l'utilisation de virus, de codes, programmes ou fichiers informatiques malveillants.

En cas de violation des dispositions susmentionnées, Kadaza se réserve le droit de bloquer votre accès au site, et de divulguer toute information nécessaire pour se conformer aux exigences légales, réglementaires ou gouvernementales, ou à la requête d'un partenaire, à sa seule discrétion.

4. Droits d'auteur

Vous reconnaissez et acceptez que le contenu de Kadaza et sa conception, structure et compilation sont protégés par les droits d'auteur, des marques de commerce et de service, des brevets ou tout autre droit de propriété. La marque déposée et le logo Kadaza et toutes les autres marques de commerce Kadaza sont la propriété de Kadaza. Vous acceptez de ne pas utiliser ou communiquer ces marques de commerces ou logo sans notre consentement écrit. Toutefois, par exception, vous pouvez reproduire le logo Kadaza sur votre site internet afin de créer un lien renvoyant à Kadaza ou vous pouvez utiliser le logo Kadaza / l'icône Kadaza dans un article au sujet de Kadaza.

5. Propriété intellectuelle de tiers

Nous respectons la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que du contenu pour lequel vous disposez de droits a été reproduit ou utilisé de manière à constituer une infraction, veuillez nous contacter en nous communiquant vos informations personnelles, une description de votre travail, l'emplacement sur le Site du contenu potentiellement contrefait et une déclaration des droits que vous faites valoir sur ce travail.

6. Licence

Les logos et images qui apparaissent sur Kadaza sont ceux d'une société, d'une organisation, d'un article, d'un produit ou événement, et sont protégés par des droits d'auteur, marques de commerce, de service, et des brevets ou autres droits ou lois de propriété. Nous estimons que l'utilisation d'images à basse résolution de logos (1) pour illustrer la Société, organisation, article, produit ou événement en question et /ou (2) pour utiliser un lien visuel directement vers la Société, organisation, article, produit ou événement associé aux liens/logo respectifs est reconnue comme utilisation équitable selon la loi sur les droits d'auteur.

Toute société, organisation, article, ou événement présenté sur le site internet Kadaza qui souhaite être retiré de Kadaza, peut nous contacter à info@kadaza.ca et nous le retirerons sur demande.

7. Liens vers d'autres sites

Nous fournissons différents liens vers d'autres sites internet ou ressources. Nous ne contrôlons pas ces sites et ressources, nous n'y adhérons pas, et nous ne sommes responsables d'aucun aspect de ces sites, notamment leur disponibilité, contenu, exactitude, légalité ou leur prestation de services. Vous renoncez à toute réclamation résultant de votre exposition à du contenu sur ou à travers Kadaza à caractère insultant, indécent, ou autrement répréhensible. Kadaza n'est pas responsable du contenu, des conditions ou politiques de confidentialité des sites internet vers lesquels il fournit des liens. Veuillez consulter les politiques et/ou déclarations de confidentialités des autres sites que vous visitez.

8. Supprimer Kadaza en tant que page d'accueil

Nous ne modifions pas les paramètres de votre page d'accueil sans votre autorisation.  Choisissez un navigateur parmi ceux indiqués ci-dessus, puis suivez les étapes correspondantes pour remplacer Kadaza par le site que vous voulez définir comme page d'accueil.

Google Chrome

Firefox

Internet Explorer

Safari

Edge

9. Supprimer ou désactiver des applications sur Android

Vous pouvez désinstaller des applications que vous avez installées sur votre appareil. Google Play Help

10. Clause de non-responsabilité et responsabilité

KADAZA FOURNIT SON SERVICE « TEL QUEL », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. NOUS NE REVENDIQUONS AUCUNEMENT L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA DISPONIBILITÉ, OU L'INTÉGRITÉ DES INFORMATIONS, LOGICIELS OU AUTRES MATÉRIELS DISPONIBLES VIA KADAZA, ET VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS Y FIER. VOUS UTILISEZ KADAZA À VOS PROPRES RISQUES, ET KADAZA, SES EMPLOYÉS, DIRECTEURS ET CONTRIBUTEURS NE SONT PAS RESPONSABLES DE TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS SON CONTENU OU SA DIFFUSION, OU DE TOUTE FORME DE PRÉJUDICE OU DE DOMMAGE (NOTAMMENT TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, OU EXEMPLAIRE, MÊME SI NOUS EN AVONS CONNAISSANCE) QUI RÉSULTERAIT DE SON UTILISATION. NOUS NIONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE COMMERCIALISATION, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-CONTREFAÇON. SI LES DISPOSITIONS SUSMENTIONNÉES SONT NULLES SELON LE DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ SERA LIMITÉE DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LE DROIT. KADAZA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, SUSPENDRE OU DISCONTINUER LE SERVICE POUR TOUTE RAISON, AVEC OU SANS PRÉAVIS.

11. Droit applicable et tribunaux compétents

Les droits et obligations résultant de ou en lien avec les présentes Conditions doivent être interprétés, gouvernés et mis en application selon le droit des Pays-Bas. La juridiction et la compétence exclusive concernant toute action relative à ces Conditions reviennent aux tribunaux situés à Amsterdam, Pays-Bas, sauf disposition contraire du droit néerlandais ou international. Vous renoncez à toute objection de juridiction et de compétence des tribunaux des Pays-Bas.

12. Coordonnées et Informations sur la société

Les coordonnées de la société sont :

Adresse postale :

Atlas Internet B.V.
P.O. Box 17326
1001JH, AMSTERDAM
The Netherlands

Adresse d'accueil :

Atlas Internet B.V.
Keizersgracht 451
1017DK, Amsterdam
The Netherlands

Tax ID No. NL853950040B01
Email: info@kadaza.ca

(4 août 2019)


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